Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site www.moteurs-jm.com (ci-après le « Site »).

 

L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

 

Mentions légales

 

Le Site est édité par la société MOTEURS JM, société anonyme simplifiée au capital de 80 000 euros dont le siège social est situé 1 rue du Stade, ZI, 61700 Domfront En Poiraie, identifiée sous le numéro 47891346000018 RCS Alençon, TVA intracommunautaire FR60478913460, joignable au +33 (0) 2 33 30 73 30 (ci-après « MOTEURS JM »).

 

Le Site est hébergé par la société Jimdo GmbH, Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany.

 

Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

 

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de MOTEURS JM ou de tiers.

 

La reproduction et l'utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos...) sont autorisées sous réserve que :

 

• cette reproduction et utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l'intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître MOTEURS JM ; et,
• toutes les mentions d'origine et en particulier les mentions de copyright apparaissent sur toute reproduction ; et,
• les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ; et,
• Tout autre droit de reproduction et/ou d'utilisation est expressément interdit.

 

En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de MOTEURS JM ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

 

Exclusions de garantie et de responsabilité

 

Les éléments de ce site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

 

Toutes les informations ou l'une quelconque d'entre elles publiées sur ce site sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, qu'il s'agisse, et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un besoin spécifique ou d'absence de contrefaçon de droits de tiers.

 

MOTEURS JM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère complet des éléments et/ou des informations publiés sur ce site.

 

MOTEURS JM ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce site ainsi que la sécurité du site et l'absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).

 

L'utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. MOTEURS JM dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

 

Liens hypertextes

 

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l'inclusion de ces liens n'implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur, ces éléments. L'accès à ces sites est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

Transmission des informations par les utilisateurs

 

Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à MOTEURS JM via le site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.

 

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de MOTEURS JM à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce site.

 

Modifications

 

MOTEURS JM peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce site ou toute information qui y est incluse.

 

La protection de vos données personnelles est d’une grande importance pour MOTEURS JM qui prend donc toutes les précautions utiles pour s'assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité.

 

Lorsque vous visitez notre site web ("Site Web"), vous partagerez vos données personnelles avec MOTEURS JM (en son lieu d’établissement) ("MOTEURS JM"), agissant en tant que responsable de traitement.

 

 

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

 

• Données de connexion lorsque vous utilisez ce Site Web : y compris votre adresse IP, l'adresse de la page web que vous avez visitée, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l'heure de votre accès, la manière dont vous avez utilisé ce Site Web. 

 

Nous pouvons également recueillir des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à ce Site Web : selon l'appareil que vous utilisez et ses paramètres, ces informations peuvent inclure le type d'appareil, le système d'exploitation de l'appareil, les paramètres de l'appareil et les identifiants uniques de l'appareil.

 

• Les informations que vous fournissez volontairement dans les formulaires de contact, les formulaires d'inscription et les enquêtes, y compris vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos préférences, ainsi que vos abonnements à nos newsletters.

 

 

Pour quelles finalités traitons- nous vos données ?

 

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

• communication : 
• • permettre à MOTEURS JM de répondre à vos demandes et à vos messages ;
  • envoyer des newsletters par courriel : vous fournir par courrier électronique des contenus concernant les produits, services et activités de MOTEURS JM ;
  • permettre le téléchargement de contenus concernant les produits, services et activités de MOTEURS JM (livres blancs...) ;
  • personnaliser votre visite sur notre Site Web : personnaliser et recommander le contenu de ce Site Web en fonction de vos intérêts et préférences ;
• marketing : effectuer des actions de marketing direct, des études de marché et des enquêtes par courriel, SMS, téléphone, notification/bannière, messagerie instantanée, par l'intermédiaire d'un opérateur ainsi que via des pages de médias sociaux, concernant les produits, services et activités de MOTEURS JM ;
• profilage : créer votre profil, en collectant et en analysant vos préférences, vos choix, ainsi que vos activités générales sur ce Site Web, afin de pouvoir vous fournir un contenu, des offres et des services pertinents concernant les produits, services et activités de MOTEURS JM ;
• sécurité : garantir la sécurité de ce Site Web.

 

La fourniture de vos données personnelles a un caractère optionnel. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données personnelles, alors MOTEURS JM ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.

 

 

Quelle est la base juridique des traitements de vos données personnelles ?

 

Afin de réaliser les traitements spécifiés ci-dessus, MOTEURS JM s'appuie sur :

 

• son intérêt légitime, qui consiste en une communication et un échange d'informations appropriés entre vous et MOTEURS JM et dans la sécurité du Site Web ;
• votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur ce consentement avant son retrait, pour les traitements liés à certaines activités de marketing et de profilage.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Les données de connexion que nous recueillons pour assurer la sécurité de ce Site Web ne sont pas conservées plus d'un an. Pour les autres finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront conservées pendant cinq ans au maximum après leur collecte.

 

 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

 

Dans le contexte de ces traitements, sont destinataires de tout ou partie de vos données personnelles le personnel de MOTEURS JM et des autres entités de son groupe en charge de la communication et du marketing, ainsi que certains personnels de tiers, chargés de l'hébergement et de la maintenance du Site Web, tous ces destinataires étant localisés dans l'Espace Economique Européen et dans les pays listés ci-dessous.

 

 

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l'Espace Economique Européen (EEE) ?

 

Le partage de vos données personnelles avec certains destinataires peut entraîner le transfert de vos données hors de l'Espace Economique Européen dans les pays où les entités du groupe MOTEURS JM opèrent. MOTEURS JM apporte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Ainsi, lorsque de tels transferts hors de l'EEE doivent avoir lieu, MOTEURS JM met en place au préalable des garanties appropriées en signant les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec l'entité hors de l’EEE qui traite vos données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en adressant votre demande via l'un des courriels mentionnés ci-dessous.

 

 

Quelle est la politique de MOTEURS JM en matière de cookies ?

 

 

Veuillez noter que MOTEURS JM utilise des cookies lorsque vous naviguez sur ce Site Web.

 

Politique en matière de cookies

 

Conformément à la délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020  de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relative aux cookies, et à l'article 5(3) de la directive européenne 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, MOTEURS JM informe les visiteurs que des cookies sont utilisés sur son Site Web.

 

Qu’est-ce que les cookies ?

 

Les cookies sont de petits fichiers texte, mettant en œuvre des mécanismes de suivi, qui sont, par exemple, placés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous visitez un site web, lisez un courriel, ou installez ou utilisez un logiciel ou une application mobile.

 

Comment MOTEURS JM utilise-t-elle les cookies ?

 

Les cookies que nous installons sont appelés "cookies internes". Nous utilisons également des cookies tiers - qui sont des cookies provenant d'un domaine différent de celui du Site Web que vous visitez - à des fins de publicité et de marketing. Plus précisément, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi aux fins suivantes :

 

• Vous assister dans votre navigation ; 
• Vous aider à partager vos commentaires ;
• Analyser votre utilisation de nos produits, services ou applications ;
• Nous assister dans nos efforts de promotion et de marketing (y compris la publicité ciblée).

 

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur notre Site Web. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :

 

• Cookies nécessaires
• Cookies fonctionnels
• Cookies de performance
• Cookies de ciblage

 

Vous pouvez refuser chaque catégorie de cookies (sauf les cookies nécessaires et les cookies fonctionnels) en cliquant sur le bouton "Paramètres des cookies" ci-dessous. Nous stockerons vos préférences dans un cookie appelé "OptanonConsent" pour une durée de six mois.

 

 

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu'un site Web, lorsqu'il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d'un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Nous utilisons Google Analytics pour comptabiliser les visites, ce qui nécessite des cookies, mais si vous refuser les cookies, nous enregistrons quand même les pages vues et les sessions de façon anonyme via une propriété spécifique nommé "ga-anon". Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

 

 

Cookies strictement nécessaires

 

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

 

 

Cookies de fonctionnalité

 

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

 

Cookies de performance

 

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.

 

 

Cookies pour une publicité ciblée

 

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

 

 

 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

 

 

Veuillez noter que vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi qu’un droit de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement. De plus, vous pouvez demander la communication, dans un format structuré et standard, des données personnelles que vous avez fournies à MOTEURS JM et qui font l’objet d’un traitement à l’aide de procédés automatisés.

 

Pour toute demande ou réclamation, veuillez nous contacter par le formulaire de contact du site internet. En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données.

 

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter nous contacter via le formulaire de contact du site  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

 

Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

• Écrire un message au Défenseur des droits. (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016)
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région. (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07